DECLARATION DE DEGATS

Déclaration de dégats à utiliser quelle que soit la culture, à l'exception de la vigne. Cet imprimé est à utiliser lorsque des dégats sont constatés au semis ou à la plantation, au débourrement, en cours de végétation ou juste avant la récolte.

Il est préférable de remplir une liasse pour chaque commune.

cliquer sur les différents cadres de la déclaration de dégats ci-dessous pour faire apparaître les informations.