Cet imprimé est à utiliser lorsque des
dégâts sont constatés au semis ou à la
plantation, au débourrement, en cours de
végétation ou juste avant la récolte.
Il est préférable de remplir une liasse pour chaque commune.
cliquer sur les différents cadres
de la déclaration de dégats ci-dessous pour faire
apparaître les informations.