LES ARRETES MINISTERIELS

Arrêté du 31/05/2011 relatif au P.M.A. Bécasse pour la saison de chasse 2011-2012.

Arrêté du 18/09/2009 modifiant l'arrêté du 29/01/2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles.

Arrêté Ministériel du 24/07/06 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Arrêté du 18/01/10 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009