FICHE RECAPITULATIVE DE L'ARRETE ENCADRANT LES DEROGATIONS AU CONFINEMENT
LISEZ ATTENTIVEMENT L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS
CHASSEURS DR GRANDS GIBIERS VOUS BENEFICIEZ D'UNE DEROGATION EN CETTE PERIODE COMPLIQUÉE, PENSEZ A ACCEUILLIR LES CHASSEURS DE PETITS GIBIERS QUI SOUHAITENT PARTICIPER A CETTE MISSION D'INTERET PUBLIC
COVID19:
Respect strict des consignes générales et celles liées à l'exercice de la chasse en battue.
Espèces chassables :
Sanglier, chevreuil, cerf élaphe et renard.
Le renard ne peut être chassé que lors des battues au sanglier.
Jours:
Lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés.
Organisation de la battue :
Aucun regroupement.
L'organisation doit-être faite la veille de la battue et de manière dématérialisée (mail, sms, téléphone, whatsApp, twitter, instagram) le chef de battue doit connaître le lieu et le nombre de participants, il doit rappeler les consignes et attribuer les postes. Transmission des éléments d'organisation de la battue par mail (la liste est dans l'arrêté) la veille de la battue avant 12h. Exemple : pour la battue de dimanche, samedi à 12h.
Le chef de battues peut désigner des chefs de ligne. Chaque ligne doit comporter un maximum de 6 personnes chef ligne inclus.
Le carnet de battue doit être tenu à jour, le chef de battue cochera par une croix en lieu et place de la signature de chaque participant.
Aspects administratifs :
Aucune restriction de distance kilométrique. Ni de département.
Chaque chasseur devra remplir une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 8 de celle-ci : « participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ».
Recherche du gibier blessé :
Autorisée.
Sanctions:
En cas de regroupement, d'infraction au schéma départemental, ou aux règles sanitaires, la battue ne pourra plus bénéficier de la dérogation.
Le Conseil d'administration
Voici l'arrêté Préfectoral cliquer sur ce texte (lien) pour l'afficher
Attestation avec dérogation pour les battue de régulation case 8 à cocher "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative."
