Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en consultation publique.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 27 juin à minuit et vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité.

Vous devez savoir  que sa préparation a donné lieu à de longues négociations avec le Ministère, sur la base des dossiers constitués par les fédérations, et pour lesquelles la FNC a pu compter sur le soutien de l’UNAPAF.

Le résultat global est assez stable par rapport à la situation obtenue en 2015, comme vous pourrez le constater dans la notice et le projet ci joints.

Nous avons néanmoins tout à fait  conscience que toutes les demandes des fédérations n’ont pas été satisfaites , et il est heureux que les demandes de déclassement réclamées par les APN  aient  été encore moins suivies car, par exemple, le renard reste proposé au classement dans 90 départements ,  la fouine  dans 68  départements et la pie dans 61 départements.

Ce projet  ouvre des perspectives de recours  gracieux ou contentieux que nous vous laissons le soin de nous signaler  directement avant la fin de cette période de consultation, afin d’être en mesure de vous conseiller dans vos démarches.

Dès à présent , il va être nécessaire de produire un réel effort de participation à cette phase de consultation publique pour éviter la lourde défaite  de 2015 , où plus de 65% d’avis défavorables au classement « nuisibles » avaient été exprimés sur un total de « seulement » 1671 avis retenus.

En 2019, le public participe beaucoup plus intensément à ce type de consultation et,  là encore,  les chasseurs et les piégeurs vont devoir s’exprimer en se déclarant « favorables » au projet d’arrêté mais en exprimant le cas échéant des « réserves » pour des demandes de modifications pour telle ou telle espèce dans un département.

Cela suppose de votre part un travail préalable afin que vos adhérents reçoivent des consignes claires en fonction de la situation de votre département.

Bien cordialement

Le Président

Willy SCHRAEN