« Un CNCFS s’est réuni le 2 décembre après-midi pour examiner trois textes, dont deux sont des décrets d’application de la loi du 24 juillet 2019. Ces deux décrets ont été abondamment discutés et travaillés par la FNC en amont avec le ministère. Ils seront soumis à l’avis de la CNIL et du Conseil d’Etat… »
