Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur,
La proposition de loi Villani qui reprend les mesures du RIP est passée cet après-midi en commission des affaires économiques.
Elle a été adoptée
mais largement amendée car l’article 4 sur l’interdiction de certaines chasses et l’article 5 sur l’interdiction de l’élevage intensif ont été supprimés.
Les 3 amendements pour supprimer l’article sur la chasse sont en PJ et ont été portés par MM. Pérea, Corceiro et Aubert.
C’est une première étape très positive mais il faut maintenant travailler au passage dans l’hémicycle le 8 octobre prochain où des amendements pourraient être déposés.
La FNC va donc écrire dès demain à tous les députés pour qu’ils se mobilisent.
Vous pouvez en faire de même et nous vous enverrons un nouvel argumentaire.
Ci dessous :
- le résumé des débats précédant l’examen des amendements et quelques amendements adoptés, par ordre d’article :
-> Art. 1 - Amendement Bergé CE22
-> Art. 2 - Amendement Vignon CE23
-> Art. 3 - Amendement Romeiro-Dias CE24
-> Art. 3 - Sous Amendement Villani CE53
-> Art. 4 - Amendement Aubert CE20
-> Art. 4 - Amendement Corceiro CE30
-> Art. 4 - Amendement Péréa CE18
- Ppl Villani - Examen en Commission des Affaires économiques
- un lien vers la vidéo des débats de cet après-midi, à partir de l’article 4 [suppression des chasses] et jusqu’au vote de la Ppl :
Bien à vous,
Nicolas RIVER - Directeur Général de la FNC