Juridique : "La chasse et le contrôle de l'alccolémie" par Charles LAGIER
- Détails
Il n'existe pas de disposition particulière pour vérifier l'ébriété des chasseurs en action de chasse.
Source de l'article : le magazine "Chasseurs de l'Est" parution du mois de juillet, avec l'accord du Rédacteur du magazine Monsieur Claude PAUL et de Maitre Charles LAGIER auteur de l'article.
Communiqué de presse - 25 Juin 2018 - ONCFS
- Détails
Situation du loup sur le territoire national : Le suivi hivernal du réseau loup/lynx de l'ONCFS confirme un effectif de 430 individus
Communiqué de presse du 28 Juin 2018 - ONCFS
- Détails
Découverte d'un loup de lignée balte en Lozère
Décret no 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
- Détails
Objet: modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la fusion facultative des associations communales de chasse agréées, aux dérogations aux destructions de nids et d’oeufs de gibiers à plumes, le remplacement du mot «nuisibles» par «susceptibles d’occasionner des dégâts» dans le titre II «Chasse» du livre IV «Patrimoine naturel», à la durée de classement d’espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégât, aux moyens interdits lors d’opérations de régulation administratives d’animaux sauvages et au mode de publication du schéma départemental de gestion cynégétique.
Page 8 sur 19