CP-FNC : Décision du Conseil Constitutionnelle "Loi indemnistation des dégâts"
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Voici le communiqué de presse de la FNC qui fait suite à la décision du Conseil Constitutionnelle concernant le dossier sur "la loi d'indemnisation des dégâts"
Consultations publiques jusqu’au 5 février 2022 - Participer en masse !
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Vous êtes tous concernés !
Le projet de décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 5 février, vous le trouverez ci-joint avec la note de présentation et la SNAP.
Nous vous proposons de faire une contribution « contre » sur le site des consultations publiques http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2569.
Lieutenant de Louveterie : Appel à candidature, dossier avant le 31/01/2022, pour remplacement sur le secteur 23
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Un appel à candidature à été diffusé sur le site de la préfecture du Var pour remplacer le lieutenant de louveterie compétant sur le secteur 23 (Toulon et communes alentours), ce dernier étant atteint par la limite d'âge.
Informations sanitaires PPA : premier foyer en Italie et extension en Allemagne ces derniers mois
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Ces derniers mois une situation sanitaire de la Peste Porcine Africaine en réél évolution...
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