Consultations publiques participons en masse pour défendre notre passion " la chasse"
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Les ACCA sont peu présentes sur notre territoire varois mais soyons solidaires et participons en masse à la consultation publique ci-dessous
Cette consultation est accessible via le lien suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2065
Le projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels est en consultation publique jusqu’au 6 novembre.
Flash info FNC : Un CNCFS express pour appliquer la réforme de la chasse
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« Un CNCFS s’est réuni le 16 octobre au matin pour examiner cinq textes, dont quatre sont des décrets stricts d’application de la loi du 24 juillet 2019.
La qualité du travail préparatoire menée en amont par le MTES avec la FNC aura permis un large consensus, et une réunion qui n’aura duré que quarante-cinq minutes.
Tous les projets examinés ont été approuvés par 17 voix contre 2 (la LPO et Humanité Biodiversité). »…
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Dernière mise à jour concernant la réglementation
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Au 18/10/2019 - Mise à jour : Nouvel arrêté Préfectoral modifiant le SDGC (Schéma Départemental de la Gestion Cynégétique)  |
Flash Info FNC : Délit d’entrave rurale: un premier pas franchi avec succès au Sénat
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« La Fédération nationale des Chasseurs, qui plaide depuis longtemps pour l’instauration d’un délit d’entrave aux activités rurales, qu’elles soient à caractère économique ou de loisir, se réjouit du vote à une large majorité qui a eu lieu au Sénat mardi soir, lors de la première lecture de la proposition de loi déposée par Jean-Noël Cardoux… »
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