Consultation publique concernant la liste, les périodes et le modalités de destruction des nuisibles
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Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en consultation publique.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 27 juin à minuit et vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien suivant :
CHASSADAPT
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l’utilisation de Chassadapt pour la chasse à la bécasse lors de la prochaine saison.
Consultation publique concernant le loup
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Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Valider votre permis dès maintenant
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