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Permis perdu ou volé

Comment obtenir un duplicata du permis de chasser ?

 

En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, vous pouvez demander un duplicata auprès de l’Office Français de la Biodiversité.

Vous trouverez ci dessous plusieurs documents utiles à télécharger en cas de perte ou de vol de votre permis.

Pour les explications rendez vous plus bas dans la page.

Comment obtenir un duplicata du permis de chasser ?

PRE DECLARATION

Rendez-vous sur le site de l’OFB : https://permischasser.ofb.fr/

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir :

– une adresse mail et un numéro de téléphone mobile (à saisir obligatoirement lors de la demande)

– une carte bleue et une imprimante

Sur la page d’accueil, cliquez sur « demande de duplicata » et saisissez les informations demandées.

Validez votre demande en réglant les frais de duplicata (30 €) par CB ou virement à l’OFB.

Téléchargez et imprimez le cerfa 13944*06 pré-rempli par vos soins précédemment.

ENVOI DU DOSSIER

À l’issue de la demande en ligne, vous devrez transmettre l’ensemble du dossier (avec les pièces obligatoires à joindre) sous format papier et par voie postale à l’OFB : Office Français de la Biodiversité – Unité du Permis de Chasser – BP 20 – 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

PIECES A JOINDRE

  • Le CERFA N°13944*06 complété en ligne
  • Une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identitéou du passeport en cours de validité

Pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu

  • Une photo d’identité normalisée datant de moins de 6 mois (format 35 x 45 mm)
  • Le ticket du paiement par CB ou une preuve de virement avec la référence NOM/DUPLICATA
  • L’original de l’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser uniquement pour les permis dits « permis verts » délivrés par une préfecture ou sous-préfecture avant le 01/09/2009, (faire la demande à la préfecture ou sous-préfecture qui vous a délivré votre permis initial à l’aide du formulaire à télécharger en bas de la page (Attestation délivrance permis de chasser.) en précisant nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, les numéro et date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré).
  • A noter que la Sous-Préfecture de Draguignan refuse toutes demandes manuscrites. Il vous faudra compléter et imprimer le formulaire : Attestation délivrance Draguignan . Vous trouverez ce document en bas de la page.

Envoyer votre demande d’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser à :

Préfecture de Toulon – Bureau des polices administratives – Boulevard 112ème R.I. – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX

Sous-préfecture de Brignoles – Place du Palais de justice – 83170 BRIGNOLES  

Sous-préfecture de Draguignan – 1 boulevard Maréchal Foch – BP 275 – 83007 DRAGUIGNAN CEDEX

ATTENTE DU DUPLICATA

Une fois la demande validée par l’OFB, vous recevrez par voie postale un « certificat sécurisé de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire ». D’une durée de validité de 2 mois, celui-ci vous permettra d’être en règle pour chasser ou d’obtenir une validation du permis de chasser.

Le format définitif du permis de chasser (format carte bancaire), vous sera adressé dans un délai de 2 mois par voie postale.

 

RECEPTION DU DUPLICATA

La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Dès réception de votre nouveau permis de chasser, envoyez une copie recto-verso à la Fédération pour la mise à jour de votre compte chasseur et/ou l’édition d’une validation du permis de chasser avec vos nouvelles références cynégétiques.

Mon permis blanc est-il valable ?

Si votre permis de chasse dit « permis blanc » délivré par une mairie (avant le 1er juillet 1975), celui-ci n’est plus valable.

Vous pouvez demander son remplacement par un permis actualisé, sans passer l’examen du permis de chasser, si vous êtes en mesure d’apporter la preuve de sa délivrance soit :  en présentant le permis de chasse lui-même (original), soit en cas de perte de cet original, en fournissant une attestation de la Mairie de la commune où avait été délivré votre permis de chasse. Cette attestation ne peut être établie qu’au vu des registres existants en Mairie.

Vous devez ensuite demander la délivrance d’un permis de chasser à l’Office Français de la Biodiversité via le site  https://permischasser.ofb.fr/ en cliquant sur « conversion d’un permis blanc »

 

Comment obtenir un duplicata de la validation du permis de chasser ?

En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale.

Si c’est la FDC83, il faut adresser à la Fédération une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 € à l’ordre de la FDC83 (frais de dossier).

Bon à savoir : la réimpression de la validation via notre site internet « valider votre permis » est gratuite et accessible à tous nos adhérents.

 

Comment obtenir un carnet bécasse après l’obtention de la validation ?

Sous réserve qu’au préalable le demandeur ait restitué son carnet de prélèvement bécasse de l’année précédente ou en ait déclaré la perte par écrit sur l’honneur, la Fédération des Chasseurs du Var peut attribuer un carnet de prélèvement bécasse après l’obtention de la validation annuelle.

Il faut adresser à la Fédération une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 € (frais d’envoi) à l’ordre de la FDC83, en précisant si vous souhaitez un carnet bécasse papier ou numérique ChassAdapt (déclaration des prélèvements bécasse sur un smartphone).

Vous trouverez ci dessous les documents à télécharger : 

Pratique

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