DECLARER UN DEGAT
Juridiquement, le gibier est considéré comme « res nullius ». Il n’appartient ainsi à personne. Les dommages résultant d’une collision avec un animal sauvage constituent donc un cas spécial.
La collision, même à une vitesse raisonnable, avec un animal dont le poids peut dépasser 100 kg, entraîne logiquement des dégâts matériels importants pour le véhicule et corporels graves pour ses occupants.
Les manœuvres d’évitement d’un animal qui traverse la route devant un véhicule peuvent également être à l’origine d’accidents.
En dehors des accidents graves, un nombre important de collisions, non signalées pour diverses raisons, existe. La raison principale est la certitude de ne pas être dédommagé par son assurance.
Dans l’hypothèse où l’animal percuté par votre véhicule a été tué sur le coup, il est nécessaire de vous arrêter le long de la route en toute sécurité et de contacter les services de police ou de gendarmerie pour qu’ils enregistrent la collision et vous donnent les consignes à suivre.
Si l’animal a été blessé et s’est échappé, vous n’avez pas besoin de contacter les forces de l’ordre. Cependant, veillez à récolter immédiatement un maximum de preuves de la collision par tous moyens, en prenant notamment des clichés des traces de sang ou de poil sur la voiture et sur la route, ou encore en prenant bien note de la configuration de la route à cet endroit. Par ailleurs, et même si vous pouvez en avoir légitimement l’envie, évitez d’emmener votre véhicule au lavage dans l’immédiat si jamais le passage d’un expert automobile s’avère nécessaire !
Vous devez réaliser en priorité les deux formalités suivantes dans les cinq jours ouvrables suivant la date de l’accident :
Quelle indemnisation par votre assureur ?
RESPONSABILITE :
La responsabilité de l’association de chasse, ou de tout autre personne morale ou physique dans l’accident ne peut être engagée.
Toutefois, si l’automobiliste peut faire la preuve que le gibier percuté était traqué lors d’une action de chasse en cours, la responsabilité de la société de chasse ou de l’organisateur de la chasse pourra être retenue.
QUOI FAIRE DE L’ANIMAL :
Est-il possible de conserver un animal accidenté ?
Le grand gibier tué accidentellement lors d’une collision, peut être conservé par l’automobiliste quelle que soit la période de l’année. Toutefois, il doit impérativement, au préalable du transport de l’animal, avertir la gendarmerie ou la police nationale. Par ailleurs, il ne pourra pas céder le gibier à un tiers.
S’il s’agit d’un petit gibier, il doit le laisser sur place.