Démarche pour obtenir un duplicata du permis de chasser

En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, ou si vous souhaitez remplacer votre permis « vert » par un permis sécurisé délivré par l’ONCFS, vous devez demander « la délivrance d’un duplicata » auprès de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

1 - Votre permis vert vous a été délivré par une Préfecture ou Sous-préfecture
(entre le 1er juillet 1975 et le 31 août 2009)

2853328740 1 Il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture ou la Sous-préfecture qui vous a délivré votre permis initial au moyen du formulaire « attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser délivrance initiale »
Attention La Sous-Préfecture de Draguignan demande que le formulaire « demande d’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser » soit impérativement complété informatiquement au moyen du formulaire  « demande d’attestation initiale »

Aucune demande n’est traitée directement sur place. Envoyer votre demande attestation à :

Préfecture du Var   - Bureau des polices administratives - Boulevard 112ème R.I. - CS 31209   83070 TOULON CEDEX 
Sous-préfecture de Brignoles    - Place du Palais de justice -        83170 BRIGNOLES  
Sous-préfecture de Draguignan
 - 1 boulevard Maréchal Foch - BP 275 -   83007 DRAGUIGNAN CEDEX

 

A réception de cette attestation, la demande de duplicata de permis de chasser devra être adressée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au moyen du formulaire Cerfa 13944*04 « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

‚2 - Votre permis vous a été délivré par l’ONCFS (après le 1er septembre 2009)

  specimen permis de chasser

La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au moyen du formulaire Cerfa 13944*04 « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

 

3 - Votre permis a été délivré avant le 1er juillet 1975

chasse blanc 0Si vous êtes détenteur d’un ancien permis de chasse « permis blanc », vous devez demander la délivrance d’un permis sécurisé à l’ONCFS. Cette conversion s’effectue sans que vous ayez à repasser l’examen.
Vous devez apporter la preuve que vous avez bien obtenu le « permis de chasse », en vigueur jusqu'à l'institution de l'examen du permis de chasser.
Cette preuve est établie par la présentation du permis de chasse lui-même (original). A défaut, en cas de perte de cet original, vous devez présenter une attestation établie par la Mairie de la commune où vous a été délivré le permis de chasse. Cette attestation ne peut être établie qu'au vu des registres existants en Mairie. Une copie de l’extrait du registre, certifiée conforme, doit être jointe.

 

Enveloppe rougeToutes les demandes sont à adresser à :

 Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Direction des Actions Territoriales - Division du Permis de Chasser - BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Tél. : 01 30 46 60 00

L’absence de réponse de l’ONCFS au terme d’un délai de deux mois à compter de la demande de duplicata vaut rejet implicite de la demande. 

La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.  L’ONCFS vous adressera votre titre permanent à votre domicile.

A la réception de votre duplicata, veuillez contacter les services de la Fédération afin de mettre à jour vos nouvelles références du permis de chasser. Tél. : 04.94.80.06.95

 

DUPLICATA DE LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER

En cas de perte, de vol, de destruction de votre titre annuel de validation, ou de nouvelles références de votre permis de chasser permanent, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale.

Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 euros de frais de dossier à l’ordre de la FDC83.

 

POUR OBTENIR UN CARNET DE PRÉLÈVEMENT BÉCASSE APRÈS AVOIR REÇU LA VALIDATION ANNUELLE

Sous réserve qu’au préalable le demandeur ait restitué son carnet de prélèvement bécasse de l’année précédente ou en ait déclaré la perte par écrit sur l’honneur, la Fédération des Chasseurs du Var peut attribuer un carnet de prélèvement bécasse après l’obtention de la validation annuelle.

Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 euros de frais de dossier à l’ordre de la FDC83.

Validation du permis de chasser 2018

VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER

La validation annuelle du permis de chasser est valable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.

 

Pour mémoire, la validation départementale Var est également valable sur les communes immédiatement limitrophes des départements voisins.

Icone telecharger Consulter la liste des communes limitrophes au département du Var

Icone telecharger Consulter la carte des communes limitrophes au département du Var

 

Si vous êtes "nouveaux chasseurs"

et que vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous pouvez bénéficier d'un tarif préférentiel.

Prenez contact directement avec les services de la Fédération Icone phone 04.94.80.06.95 puis au serveur vocal taper 1.

Si vous avez validé votre permis dans le Var l'année dernière

courant juin, vous recevez automatiquement un bon de commande à remplir. Vous pouvez ainsi valider votre permis de chasser par Internet, voie postale ou par le biais de votre société (si elle participe à la collecte des demandes de validations).

 

 InternetPar internet : rapide et simple

Les personnes mineures, majeures sous tutelle et les nouveaux adhérents ne peuvent pas valider en ligne.

Prenez contact directement avec les services de la Fédération Icone phone 04.94.80.06.95 puis au serveur vocal taper 1.

 

Deux formules vous sont proposées :

1. La Formule classique : 

Vous pouvez valider votre permis de chasser directement par Internet. Cette solution, rapide et sécurisée, vous permet de payer par carte bancaire. 

Vous recevrez ensuite par mail un accusé de réception de votre paiement et par courrier votre validation et votre carnet bécasse, si vous l’avez demandé. Attention, il faut impérativement avoir restitué celui de la saison précédente.

2. La "e-validation" :

Commandez, payez et imprimez vous-même instantanément votre validation temporaire directement chez vous sur papier blanc A4.

Nouveau

La saison dernière, l’«e-validation » était proposée uniquement pour les validations temporaires (*) (**) .

Cette option s’étend dorénavant aux validations annuelles sans carnet bécasse.

 

Soyez vigilant lors du choix de votre e-validation car une fois enregistrée, aucun remboursement ne peut être réclamé à la Fédération en cas d'erreur de votre part.

(*) Validation départementale temporaire 3 jours consécutifs (on peut prendre 3 fois maximum une validation de 3 jours par saison pour un même département)

‚(**) Validation départementale temporaire 9 jours consécutifs (on ne peut prendre qu'une seule validation neuf jours par saison pour un même département)

Ces deux types de validation ne sont pas cumulables. La validation temporaire peut être nationale ou départementale.

 

Icone courrier Par voie postale 

Sur le bon de commande, vérifiez vos coordonnées, cochez le type de validation, datez, signez et renvoyez votre document accompagné du règlement par chèque à l'adresse suivante :

FDC83  Service Guichet Unique - Place Georges Clémenceau - 83170 BRIGNOLES

Icone telecharger Bon de commande de validation annuelle du permis de chasser 

Icone telecharger Liste des prix des autres Fédérations de France (pour un bi-départemental)  

 

 GroupePar le biais de votre société de chasse

Si elle participe à la collecte des demandes de validation, rendez-vous à la permanence de votre société avec les documents reçus à votre domicile ; c'est elle qui se chargera de nous les envoyer. La validation sera envoyée à votre société de chasse qui vous la remettra.

Icone telecharger Liste des sociétés participantes

 

Siege FEDE Au siège de la fédération

Aux bureaux de la Fédération à Brignoles, du lundi au vendredi.

  •   du lundi au jeudi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H
  •   le vendredi        de 9H à 11H30

Aucune validation ne sera délivrée sur place le jour même du dépôt du dossier.

En application avec la loi, l'encaissement en espèces des validations de permis est limité à 300 € et doit correspondre à un recouvrement de recettes et/ou redevances précis.

 

L’ASSURANCE CHASSE

Vous pouvez, si vous le souhaitez, souscrire votre assurance chasse en même temps que vous validez votre permis de chasser.

Ce contrat couvre la responsabilité civile du chasseur, celle du fait des chiens en action de chasse.
Il garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par accident au cours de tout acte de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles.

Icone telecharger Notice relative à la « RC chasse » GAN Assurances

Vous pourrez également disposer, si vous le souhaitez, de garanties optionnelles (chiens, fusil, accidents corporel chasseur…) à contractualiser directement auprès de l’agent de Gan Assurances.

  www.valassur.com ou Icone phone 03 81 25 01 10

Le chasseur accompagné, qu'il soit mineur ou majeur, n'a pas à s'assurer. Il profite des garanties du contrat R.C. Chasse souscrites par le chasseur accompagnateur, gratuitement.

Une simple déclaration est à effectuer auprès de GAN Assurances ; une attestation sera alors délivrée.

 

CHASSEURS ÉTRANGERS

Deux cas de figure sont possibles :

 1) Vous êtes étranger et votre résidence principale est en France : vous devez passer l'examen du permis de chasser.

‚2) Vous êtes étranger et votre résidence principale est à l'étranger : vous pouvez, si vous avez un permis de chasser dans votre pays de résidence, chasser sur le territoire français, sans avoir à passer le permis de chasser français.

Pour cela, il vous suffit de prendre une validation annuelle ou temporaire auprès de la Fédération des Chasseurs, pour le département concerné ou pour le territoire national et souscrire une « assurance RC Chasse » couvrant la pratique de la chasse sur le territoire français.

Permis de Chasser (Formation)

Les formations de la Fédération Départementale des Chasseurs du Var

Durée et lieu de formation obligatoire :

  •  ½ journée : Formation théorique à la Fédération des Chasseurs du Var.
  •  ½ journée : Formation pratique, manipulation des armes
  •  1 journée : Formation pratique sur le parcours d’examen