Fiche prelevement et/ou Valider votre Permis

   
« Avant de valider votre permis pour la saison 2019-2020,    
     souhaitez-vous saisir en ligne votre fiche de prélèvement 2018-2019 ? »  
   
Bouton Oui                                        Plus tard
   

Validation du permis de chasser 2019

VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER

La validation annuelle du permis de chasser est valable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.
Cette année, les validations pour la saison 2019/2020 débutent le mardi 11 juin 2019.

 

Les grands changements de la réforme : 


La validation nationale passera de 400 € à 200 € (hors frais de dossier de 5 € et assurance RC obligatoire).
La validation départementale ne permettra plus de de chasser dans les communes limitrophes.
Mise en place de l’application mobile CHASSADAPT pour saisir les prélèvements de bécasse pour ceux qui optent pour un carnet numérique plutôt qu’un carnet bécasse papier
La fiche d’identité du chasseur devra comporter tous les prénoms selon l’ordre à l’état civil
Le numéro du département de délivrance du permis de chasser doit être compléter par les détenteurs du permis de chasser « vert »

Si vous avez validé votre permis dans le Var l'année dernière, courant juin, vous recevez automatiquement un bon de commande à remplir. Vous pouvez ainsi valider votre permis de chasser par Internet, voie postale ou par le biais de votre société (si elle participe à la collecte des demandes de validations).

 Si vous êtes "nouveaux chasseurs" et que vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous pouvez bénéficier d'un tarif préférentiel.
Prenez contact directement avec les services de la Fédération Icone phone 04.94.80.06.95 puis au serveur vocal taper 1.

 

❶ PAR INTERNET : RAPIDE ET SIMPLE
Vous pouvez valider votre permis de chasser directement par Internet. Cette solution, rapide et sécurisée, vous permet de payer par carte bancaire.
Les personnes mineures, majeures sous tutelle et les nouveaux adhérents ne peuvent pas valider en ligne.
Prenez contact directement avec la Fédération Icone phone 04.94.80.06.95 puis au serveur vocal taper 1.

 

20190528 Grande nouveaute cette annee 2019


Deux formules sont proposées :

1. La "e-validation" :
Imprimez vous-même instantanément votre validation annuelle directement chez vous sur papier blanc A4.
Si vous choisissez un carnet de bécasse papier, il vous sera envoyé ultérieurement.
Soyez vigilant lors du choix de votre e-validation car une fois enregistrée, aucun remboursement ne peut réclamer à la Fédération en cas d’erreur de votre part.

2. La Formule classique :
Vous recevrez ensuite par mail un accusé de réception de votre paiement et par courrier votre validation et votre carnet bécasse papier, si vous l’avez demandé, sous réserve d’avoir restitué celui de la saison précédente ou d’en avoir déclaré la perte par écrit sur l’honneur.

 

PAR VOIE POSTALE
Sur le bon de commande, vérifiez vos coordonnées, cochez le type de validation, datez, signez et renvoyez votre document accompagné du règlement par chèque dans l’enveloppe prévue à cet effet.


Icone telecharger Bon de commande de validation annuelle du permis de chasser

 

PAR LE BIAIS DE VOTRE SOCIETE DE CHASSE
Si elle participe à la collecte des demandes de validation, rendez-vous à la permanence de votre société avec les documents reçus à votre domicile ; c'est elle qui se chargera de nous les envoyer. La validation sera envoyée à votre société de chasse qui vous la remettra.


Icone telecharger Liste des sociétés de chasse participantes

 

AU SIEGE DE LA FEDERATION
Aux bureaux de la Fédération à Brignoles, du lundi au jeudi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H et le vendredi de 9H à 11H30.
Aucune validation ne sera délivrée sur place le jour même du dépôt du dossier.
En application avec la loi, l'encaissement en espèces des validations de permis est limité à 300 € et doit correspondre à un recouvrement de recettes et/ou redevances précis.

 

L’ASSURANCE CHASSE

Vous pouvez, si vous le souhaitez, souscrire votre assurance chasse en même temps que vous validez votre permis de chasser.

Le contrat RC chasse AMF ASSURANCES permet de garantir les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison de dommages causés à autrui survenant :

  • au cours de la chasse, battue ou destruction d’animaux nuisibles, tels que définis par le Code de l’environnement, y compris du fait de vos chiens de chasse
  • à l’occasion de la chasse mais exclusivement du fait de vos armes et chiens de chasse.

Pour la souscription de toutes garanties complémentaires, nous vous invitons à vous rapprocher de notre partenaire, Gras Savoye : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Icone phone 01.41.43.65.14

Icone telechargerAssurance RC CHASSE Notice AMF et IPID

Le chasseur accompagné, qu'il soit mineur ou majeur, n'a pas à s'assurer. Il profite des garanties du contrat R.C. Chasse souscrites par le chasseur accompagnateur, gratuitement. Une déclaration est à effectuer auprès AMF ASSURANCES.

 

CHASSEURS ÉTRANGERS

Deux cas de figure sont possibles :

  1. Vous êtes étranger et votre résidence principale est en France : vous devez passer l'examen du permis de chasser.
  2. Vous êtes étranger et votre résidence principale est à l'étranger : vous pouvez, si vous avez un permis de chasser dans votre pays de résidence, chasser sur le territoire français, sans avoir à passer le permis de chasser français.

Pour cela, il vous suffit de prendre une validation annuelle ou temporaire auprès de la Fédération des Chasseurs, pour le département concerné ou pour le territoire national et souscrire une « assurance RC Chasse» couvrant la pratique de la chasse sur le territoire français.

Démarche pour obtenir un duplicata du permis de chasser

En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, ou si vous souhaitez remplacer votre permis « vert » par un permis sécurisé délivré par l’ONCFS, vous devez demander « la délivrance d’un duplicata » auprès de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

1 - Votre permis vert vous a été délivré par une Préfecture ou Sous-préfecture
(entre le 1er juillet 1975 et le 31 août 2009)

2853328740 1 Il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture ou la Sous-préfecture qui vous a délivré votre permis initial au moyen du formulaire « attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser délivrance initiale »
Attention La Sous-Préfecture de Draguignan demande que le formulaire « demande d’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser » soit impérativement complété informatiquement au moyen du formulaire  « demande d’attestation initiale »

Aucune demande n’est traitée directement sur place. Envoyer votre demande attestation à :

Préfecture du Var   - Bureau des polices administratives - Boulevard 112ème R.I. - CS 31209   83070 TOULON CEDEX 
Sous-préfecture de Brignoles    - Place du Palais de justice -        83170 BRIGNOLES  
Sous-préfecture de Draguignan
 - 1 boulevard Maréchal Foch - BP 275 -   83007 DRAGUIGNAN CEDEX

 

A réception de cette attestation, la demande de duplicata de permis de chasser devra être adressée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au moyen du formulaire Cerfa 13944*04 « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

‚2 - Votre permis vous a été délivré par l’ONCFS (après le 1er septembre 2009)

  specimen permis de chasser

La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au moyen du formulaire Cerfa 13944*04 « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

 

3 - Votre permis a été délivré avant le 1er juillet 1975

chasse blanc 0Si vous êtes détenteur d’un ancien permis de chasse « permis blanc », vous devez demander la délivrance d’un permis sécurisé à l’ONCFS. Cette conversion s’effectue sans que vous ayez à repasser l’examen.
Vous devez apporter la preuve que vous avez bien obtenu le « permis de chasse », en vigueur jusqu'à l'institution de l'examen du permis de chasser.
Cette preuve est établie par la présentation du permis de chasse lui-même (original). A défaut, en cas de perte de cet original, vous devez présenter une attestation établie par la Mairie de la commune où vous a été délivré le permis de chasse. Cette attestation ne peut être établie qu'au vu des registres existants en Mairie. Une copie de l’extrait du registre, certifiée conforme, doit être jointe.

 

Enveloppe rougeToutes les demandes sont à adresser à :

 Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Direction des Actions Territoriales - Division du Permis de Chasser - BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Tél. : 01 30 46 60 00

L’absence de réponse de l’ONCFS au terme d’un délai de deux mois à compter de la demande de duplicata vaut rejet implicite de la demande. 

La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.  L’ONCFS vous adressera votre titre permanent à votre domicile.

A la réception de votre duplicata, veuillez contacter les services de la Fédération afin de mettre à jour vos nouvelles références du permis de chasser. Tél. : 04.94.80.06.95

 

DUPLICATA DE LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER

En cas de perte, de vol, de destruction de votre titre annuel de validation, ou de nouvelles références de votre permis de chasser permanent, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale.

Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 euros de frais de dossier à l’ordre de la FDC83.

 

POUR OBTENIR UN CARNET DE PRÉLÈVEMENT BÉCASSE APRÈS AVOIR REÇU LA VALIDATION ANNUELLE

Sous réserve qu’au préalable le demandeur ait restitué son carnet de prélèvement bécasse de l’année précédente ou en ait déclaré la perte par écrit sur l’honneur, la Fédération des Chasseurs du Var peut attribuer un carnet de prélèvement bécasse après l’obtention de la validation annuelle.

Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 euros de frais de dossier à l’ordre de la FDC83.

Permis de Chasser (Formation)

Les formations de la Fédération Départementale des Chasseurs du Var

Durée et lieu de formation obligatoire :

  •  ½ journée : Formation théorique à la Fédération des Chasseurs du Var.
  •  ½ journée : Formation pratique, manipulation des armes
  •  1 journée : Formation pratique sur le parcours d’examen