DUPLICATA DU PERMIS DE CHASSER

En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, ou si vous souhaitez remplacer votre permis « vert » par un permis sécurisé délivré par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), vous devez demander « la délivrance d’un duplicata » auprès de l’OFB.

1- Le permis avait été délivré par une Préfecture/Sous-préfecture (entre le 1er juillet 1975 et le 31 août 2009 – permis vert)

Il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture ou la Sous-préfecture qui vous a délivré votre permis initial au moyen du formulaire « attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser  ».

 

AttentionLa Sous-Préfecture de Draguignan demande que ce formulaire soit impérativement complété informatiquement. Formulaire "demande d'attestation préfectorale de délivrance intiale du permis de chasser" à télécharger. 

 

Aucune demande n’est traitée directement sur place. Envoyer votre demande attestation à :

Préfecture du Var - Bureau des polices administratives - Boulevard 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Sous-préfecture de Brignoles - Place du Palais de justice - 83170 BRIGNOLES 

Sous-préfecture de Draguignan - 1 boulevard Maréchal Foch - BP 275 - 83007 DRAGUIGNAN CEDEX

 

A réception de cette attestation, la demande de duplicata de permis de chasser devra être adressée à l'Office Français de la Biodiversité au moyen du formulaire Cerfa 13944*05 « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

2 - Le permis avait été délivré par l’ONCFS ou L’OFB

La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l'Office Français de la Biodiversité (OFB) au moyen du formulaire Cerfa 13944*05 « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

3 - Le permis avait été délivré avant le 1er juillet 1975 (permis blanc)

Si vous êtes détenteur d’un ancien permis de chasse « permis blanc », vous devez demander la délivrance d’un permis sécurisé à l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

Cette conversion s’effectue sans que vous ayez à repasser l’examen.

Vous devez apporter la preuve que vous avez bien obtenu le « permis de chasse », en vigueur jusqu'à l'institution de l'examen du permis de chasser.

Cette preuve est établie par la présentation du permis de chasse lui-même (original).

A défaut, en cas de perte de cet original, vous devez présenter une attestation établie par la Mairie de la commune où vous a été délivré le permis de chasse. Cette attestation ne peut être établie qu'au vu des registres existants en Mairie. Une copie de l’extrait du registre, certifiée conforme, doit être jointe.

 

Enveloppe rouge Toutes les demandes sont à adresser à :

 

Office Français de la Biodiversité - Unité du Permis de Chasser - BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 

L’absence de réponse de l’OFB au terme d’un délai de deux mois à compter de la demande de duplicata vaut rejet implicite de la demande. 

La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement. 

L’OFB vous adressera votre titre permanent à votre domicile.

A la réception de votre duplicata, veuillez contacter les services de la Fédération afin de mettre à jour vos nouvelles références du permis de chasser. ) Tél. : 04.94.80.06.95.

                                                                                                                                                                                                                                

DUPLICATA DE LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER

 

En cas de perte, de vol, de destruction de votre titre annuel de validation, ou de nouvelles références de votre permis de chasser permanent, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale.

Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 euros de frais de dossier à l’ordre de la FDC83.

 

POUR OBTENIR UN CARNET DE BECASSE APRES AVOIR RECU LA VALIDATION

 

Sous réserve qu’au préalable le demandeur ait restitué son carnet de prélèvement bécasse de l’année précédente ou en ait déclaré la perte par écrit sur l’honneur, la Fédération des Chasseurs du Var peut attribuer un carnet de prélèvement bécasse après l’obtention de la validation annuelle.

Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 euros de frais de dossier à l’ordre de la FDC83, en précisant si vous souhaitez un carnet bécasse papier ou l’application ChassAdapt (déclaration des prélèvements bécasse sur un smartphone).

 

Modele perte carnet becasse Télécharger le modèle de lettre : Au Format Word   et    Au Format PDF