Arrêtés Ministériels

Arrêtes ministériels

Arrêtes Ministériels

Ouverture et fermeture de la chasse du gibier d'eau et migrateurs

Dates d'ouverture de la chasse pour les oiseaux de passage et de gibier d'eau

Arrêté Ministériel du 01/08/2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métrpolitaire

Arrêté ministériel du 30-01-2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019

Dates de fermeture du gibier d'eau et des migrateurs au niveau national - saison 2017/2018

Synthèse Fermeture de la chasse des migrateurs et du gibier d'eau dans le Var pour la saison 2017/2018

Appeaux et Appelants

Arrêté Ministériel du 28/11/2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés

Arrêté Ministériel du 04/05/2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 24/09/2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019

Arrêté Ministériel du 24/07/06 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Piégeage

Formulaire de déclaration de piégeage en Mairie

Bilan de déclaration de piégeage, Relevé annuel : période du 1er Juillet au 30 Juin

Arrêté du 18/09/2009 modifiant l'arrêté du 29/01/2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles.

Nuisibles

Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métrop

Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

Divers

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

Arrêté Ministériel du 31/05/2011 relatif au P.M.A. Bécasse des bois

Décret no 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

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