Arrêtés Ministériels

Arrêtes ministériels

Arrêtes Ministériels

Arrêté Ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Gibier d'eau et oiseaux de passage

Dates d'ouverture du gibier d'eau et des migrateurs dans le Var

Dates de fermeture du gibier d'eau et des migrateurs. Synthèse Var et au niveau national - saison 2022/2023

Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Piégeage

Formulaire de déclaration de piégeage en Mairie

Formulaire bilan de déclaration de piégeage, Relevé annuel : période du 1er Juillet au 30 Juin

Archives

Arrêté Ministériel du 28/08/2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Arrêté du 03/07/2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Décret no 2018-530 du 28/06/2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

Arrêté Ministériel du 28/11/2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés

Arrêté Ministériel du 29/01/2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (version en vigueur au 20-11-2020)

Arrêté Ministériel du 24/07/2006 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Powered by Phoca Download

free Joomla templates