Arrêtes ministériels

Arrêtes Ministériels

Ouverture et fermeture de la chasse du gibier d'eau et migrateurs

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
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Arrêté du 30 août 2019 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
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Dates d'ouverture de la chasse pour les oiseaux de passage et de gibier d'eau
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Arrêté Ministériel du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
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Arrêté Ministériel du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
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Appeaux et Appelants

Arrêté Ministériel du 28/11/2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés
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Arrêté Ministériel du 04/05/2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Arrêté du 24/09/2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019
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Arrêté Ministériel du 24/07/06 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
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Piégeage

Formulaire de déclaration de piégeage en Mairie
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Bilan de déclaration de piégeage, Relevé annuel : période du 1er Juillet au 30 Juin
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Arrêté du 18/09/2009 modifiant l'arrêté du 29/01/2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles.
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Nuisibles

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
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Divers

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018
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Arrêté Ministériel du 31/05/2011 relatif au P.M.A. Bécasse des bois
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Décret no 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
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