Arrêtés Ministériels

Arrêtes ministériels

Arrêtes Ministériels

Gibier d’eau et oiseaux de passage

Dates d'ouverture du gibier d'eau et des migrateurs

Dates de fermeture du gibier d'eau et des migrateurs. Synthèse var et au niveau national - saison 2020/2021

Suspension de l'autorisation l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021

Arrêté Ministériel du 27/07/2020 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

Arrêté Ministériel du 27/07/2020 relatif à la suspension de la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

Piégeage

Formulaire de déclaration de piégeage en Mairie

Formulaire bilan de déclaration de piégeage, Relevé annuel : période du 1er Juillet au 30 Juin

Archives

Arrêté Ministériel du 28/08/2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Arrêté du 03/07/2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Décret no 2018-530 du 28/06/2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

Arrêté Ministériel du 04/05/2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté Ministériel du 28/11/2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés

Arrêté Ministériel du 29/01/2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (version en vigueur au 20-11-2020)

Arrêté Ministériel du 24/07/2006 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

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