Arrêtes ministériels

Arrêtes Ministériels

Arrêté Ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
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Gibier d'eau et oiseaux de passage

Dates d'ouverture du gibier d'eau et des migrateurs dans le Var
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Dates de fermeture du gibier d'eau et des migrateurs. Synthèse Var et au niveau national - saison 2022/2023
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Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
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Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
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Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
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Archives

Arrêté Ministériel du 28/08/2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
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Arrêté du 03/07/2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
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Décret no 2018-530 du 28/06/2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
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Arrêté Ministériel du 28/11/2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés
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Arrêté Ministériel du 29/01/2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (version en vigueur au 20-11-2020)
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Arrêté Ministériel du 24/07/2006 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
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