Arrêtes ministériels

Arrêtes Ministériels

Ouverture et fermeture de la chasse du gibier d'eau et migrateurs

Dates d'ouverture de la chasse pour les oiseaux de passage et de gibier d'eau
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Arrêté Ministériel du 01/08/2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métrpolitaire
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Arrêté ministériel du 30-01-2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019
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Appeaux et Appelants

Arrêté Ministériel du 28/11/2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés
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Arrêté Ministériel du 04/05/2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Arrêté du 24/09/2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019
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Arrêté Ministériel du 24/07/06 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
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Piégeage

Formulaire de déclaration de piégeage en Mairie
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Bilan de déclaration de piégeage, Relevé annuel : période du 1er Juillet au 30 Juin
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Arrêté du 18/09/2009 modifiant l'arrêté du 29/01/2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles.
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Nuisibles

Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métrop
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Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
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Divers

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018
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Arrêté Ministériel du 31/05/2011 relatif au P.M.A. Bécasse des bois
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Décret no 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
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