FNC : lancement d'une pétition pour la fin des avantages fiscaux pour les associations qui combattent des activités légales avec des moyens illégaux
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Voici un communiqué de presse de la FNC, sur le lancement d'une pétition hébergée sur le site du Sénat : "pour la fin des avantages fiscaux pour les associations qui combattent des activités légales avec des moyens illégaux".
Le lien de la pétition : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947
Le lien vers un tutoriel détaillant les modalités de vote sur le site du Sénat : https://youtu.be/Ro5_B35efXk
Chasseurs créer maintenant votre "compte détenteur" dans le nouveau système d'information sur les armes (SIA)
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L’administration met en place un nouveau système de déclaration des armes, le SIA ( Système d’information sur les armes ) qui va remplacer l’application AGRIPPA.
IMPORTANT : A compter du 8 février 2022, l’espace détenteur sera ouvert aux chasseurs. Chaque chasseur détenteur d’armes de chasse devra dans les 18 mois maximum se créer un compte personnel afin de créer son râtelier numérique où apparaîtront les armes déjà enregistrées dont il dispose.
Avant de créer votre "compte détenteur" nous vous invitons à consulter le guide de création du compte :
Voici le lien pour créer son "compte détenteur" : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
L’interlocuteur du chasseur sera uniquement son armurier et la préfecture
SIA - Plus d'informations sur le site de la préfecture du Var
CP-FNC : Décision du Conseil Constitutionnelle "Loi indemnistation des dégâts"
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Voici le communiqué de presse de la FNC qui fait suite à la décision du Conseil Constitutionnelle concernant le dossier sur "la loi d'indemnisation des dégâts"
Consultations publiques jusqu’au 5 février 2022 - Participer en masse !
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Vous êtes tous concernés !
Le projet de décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 5 février, vous le trouverez ci-joint avec la note de présentation et la SNAP.
Nous vous proposons de faire une contribution « contre » sur le site des consultations publiques http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2569.
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